Compte-rendu complet à imprimer
Le Conseil Municipal se réunit en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Rémi REGNAULT.
Le Conseil Municipal a été convoqué par courrier en date du 23 février 2013.
Présents : Mme Raymonde DUJARDIN, MM. Gérard LESAGE, Yves TURPIN, Jean-Pierre PAINGT, Damien MOULIN, Gatien ROHEE, Mme Rachel SAINT-CLAIR, MM. Alain DEPEZEVILLE, Jean-Pierre HERVIEU, Daniel LOQUET.
Nombre de conseillers en exercice : 15 ; Présents : 11 ; Représentés : 1 ; Votants : 12.
Absent excusé: M. Dominique SIVERT (pouvoir à M. Damien MOULIN).
Absents: Mme Sylvie D’HEROUVILLE, MM. Jean-Pierre FAGNEN, Jacques ROUSSEL.
Secrétaire de séance : Mme Raymonde DUJARDIN.
Le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2013 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
M. le Maire présente des excuses relatives à l’acheminement de la convocation. Celle-ci a été envoyée le samedi 23 février 2013 (le cachet de la Poste le prouvant) mais elle n’est arrivée aux destinataires que le jeudi 28 février 2013.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’inscrire à l’ordre du jour une délibération portant sur la mise au marais.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.
VU, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
VU, le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe en raison du départ à la retraite de Madame Chantal HERVIEU, secrétaire de mairie, le 1er juillet 2013,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe, à temps non complet, soit une durée hebdomadaire de 27H30/35H00, à compter du 13 mai 2013.
Cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent non titulaire sur le fondement du 3° de l’article 3-3.
L’agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif de 1ère classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget primitif de 2013, chapitre 012, article 6413 ;
ADOPTE, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.
M. Yves TURPIN rend compte de la réunion de la commission des marais du 02 février 2013. La commission propose de fixer la date de mise au marais collectifs du Rivet et de la Gratinière au vendredi 26 avril 2013, de créer un tarif pour les bovins de moins de 2 ans et d’augmenter les autres prix de 5,00 €.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les propositions de la commission et fixe les tarifs suivants pour l’année 2013 :
Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, il a été fait état des problèmes rencontrés avec M. Jean CHARDIN.
Concernant la prochaine saison de mise au marais, M. CHARDIN est autorisé à remettre des bêtes ; il encourra des pénalités de retard s’il les y laisse au-delà du 30 novembre 2013.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, qu’avant l’entrée dans le marais, un règlement de celui-ci auquel sera ajouté une information sur les pénalités de retard encourues sera remis à chaque propriétaire qui devra le signer. Le Conseil Municipal décide également, à l’unanimité, de fixer le montant des pénalités de retard à 10,00 € par bête et par jour pour les animaux qui n’auront pas été retirés du marais pour le 1er décembre 2013. Ce retard devra être constaté par un huissier de justice.
M. le Maire indique que la réforme des rythmes scolaires à 4 jours et demi par semaine prévue pour la rentrée 2013 avec dérogation possible à la rentrée 2014 va entraîner des coûts supplémentaires pour l’Etat, le Conseil Général et les Collectivités Locales.
La réforme des Collectivités Territoriales avec la création de nouvelles intercommunalités ne prendra effet qu’au 1er janvier 2014.
Les recrutements d’animateurs, soit 4 pour l’école de Tribehou, pour 3H00 par semaine sur 4 jours, seront difficile à réaliser.
Les communes du secteur de Carentan, dont Saint André de Bohon et Saint Georges de Bohon, ont décidé d’appliquer la réforme à la rentrée 2013.
Le Conseil Général a prévenu que le coût du transport scolaire supplémentaire ne sera pas pris en charge par le Département.
Compte-tenu de ces informations, une majorité des conseillers municipaux souhaite le report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.
M. le Maire devra demander une dérogation et saisir le Conseil Général avant le 09 mars 2013.
La séance est levée vers 21 h 30.
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