Compte-rendu complet à imprimer
Le Conseil Municipal se réunit en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Rémi REGNAULT.
Le Conseil Municipal a été convoqué par courrier en date du 24 juin 2011.
Présents : Mme Raymonde DUJARDIN, M. Gérard LESAGE, M. Yves TURPIN, M. Jean-Pierre PAINGT, M. Damien MOULIN, Mme Sylvie D'HEROUVILLE, M. Dominique SIVERT, M. Alain DEPEZEVILLE, M. Jean-Pierre FAGNEN, M. Jean-Pierre HERVIEU, M. Daniel LOQUET.
Procurations :
Mme Rachel SAINT-CLAIR (excusée) à M. Dominique SIVERT ;
M. Jacques ROUSSEL (excusé) à M. Jean-Pierre FAGNEN.
Absent : M. Gatien ROHEE
Secrétaire de séance : M. Damien MOULIN.
Le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal en date du 17 juin 2011 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
En préambule à la réunion, Monsieur le Maire demande d’ajouter deux nouveaux points à l’ordre du jour, à savoir :
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces trois ajouts à l’ordre du jour.
Suite à la réunion du jeudi 30 juin 2011, en présence de M. ALBALADEJO de L’Agence de l’Eau Seine Normandie, le marché « extension de réseaux » sera lancé le 05 juillet 2011. L’ouverture des plis est prévue le 03 août 2011 à 9H30.
Faisant suite à cette réunion, l’analyse des offres est prévue le 10 août 2011 à 9H30. Seront conviés à ces deux réunions les délégués de la commission d’appel d’offres, M. ALBALADEJO de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, M. ORANGE du Conseil Général, M. BOUTET de SA2E, M. PACILLY de l’Agence Routière de La Haye du Puits et M. FRELIN de la DDTM.
La notification du marché qui sera préparée par la DDTM est prévue le 22 août 2011 pour le commencement des travaux le 26 septembre 2011. Les travaux débuteront par la rue de l’Isle, puis la rue de la Baritte sur 2011-2012 et enfin la Mièrerie, également en 2012.
Monsieur le Maire fait part des montants de dégrèvement liés aux sinistres dus à la neige en 2010. La somme de 1 621,00 € sera répartie entre les différents locataires des marais communaux selon le tableau ci-dessous :
N°s section et plan | Nom du marais | Contenance | Prénom et nom des locataires | Dégrèvement | |
AE24 | Marais du Creusay | 2Ha39a11ca | Claudine REGNAULT pour la totalité | 39.00 € | |
B2 - 381 | Marais de la rue ès Meulets | 4Ha39a10ca | Alain DEPEZEVILLE pour le total | 43.00 € | |
B2-424 | Marais de la Gratinière | 18Ha07a50ca | 179.00 € | ||
LECONTE Gérard | 4Ha50a00ca | 45.00 € | |||
PAINGT Claude | 6Ha28a00ca | 62.00 € | |||
LECONTE Pascal | 2Ha80a00ca | 28.00 € | |||
DEPEZEVILLE Alain | 4Ha49a50ca | 44.00 € | |||
C52 | le Grand Marais | 78Ha09a87ca | 497.00 € | ||
DAMECOUR/PAINGT | 20Ha00a00ca | 127.00 € | |||
PAINGT Claude | 4Ha50a00ca | 29.00 € | |||
DAMECOUR Martine | 17Ha00a00ca | 108.00 € | |||
GAEC MICHEL/FEREY | 36Ha59a87ca | 233.00 € | |||
C229 | Marais du Boscq | 8Ha36a80ca | Jacques D'HEROUVILLE pour la totalité | 83.00 € | |
D25.26.31.33.470 | Marais de Haut | 2Ha60a21ca | LECONTE Pacal pour la totalité | 36.00 € | |
D94 | Marais du Fresnay | 56Ha36a14ca | 347.00 € | ||
CAMBERNON Julien | 45Ha77a00ca | 282.00 € | |||
D95 | Marais du Pont | 13Ha75a40ca | LEPROVOST Hubert pour la totalité | 87.00 € | |
D97 | Marais de la Baritte | 48Ha80a88ca | 310.00 € | ||
GAEC MICHEL/FEREY | 37Ha80a88ca | 240.00 € | |||
DAMECOUR Martine | 11Ha00a00ca | 70.00 € | |||
TOTAL | 1 621.00 € |
Après lecture du document, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les sommes allouées aux différents locataires des marais communaux.
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Monsieur le Maire indique que des réserves avaient été émises sur le procès-verbal de réception des travaux des entreprises TISIN de TRIBEHOU (lot n°1 : démolition - gros œuvre - carrelage) et TABARIN & ENTZMANN de MONTEBOURG (lot n°8 : plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation). Il explique que pour retourner l’original de la caution bancaire à ces entreprises, maintenant que ces travaux sont effectués, il est nécessaire de lever ces réserves.
Le Conseil Municipal, sachant que les travaux sont conformes au procès-verbal de réception, vote à l’unanimité, favorablement, pour retourner l’original de la caution bancaire à ces deux entreprises.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Raymonde DUJARDIN qui procède à la lecture des 2 devis suivants de four multifonctions pour cuire notamment les gâteaux réalisés par les enfants de l’école de TRIBEHOU dans le cadre de travaux pratiques :
Madame Raymonde DUJARDIN précise que les utilisatrices préfèrent le four présenté par le magasin GITEM. Elle ajoute également que le service après vente de chez « BUT » n’est pas particulièrement performant.
Au vu de ces différents éléments, les membres du Conseil Municipal choisissent le devis pour le four multifonctions de chez GITEM pour un montant de 349,00 € (T.T.C).
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard LESAGE.
Monsieur LESAGE indique qu’il a demandé à 2 entreprises un devis pour les travaux d’éclairage mais que seule l’entreprise EUDE de PERIERS a répondu.
Le montant total du devis présenté s’élève à une somme de 821,53 € (TTC).
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent ce devis.
Afin d’améliorer l’isolation phonique du futur plafond, Monsieur Daniel LOQUET conseille de disposer 4 couches croisées de laine de verre ou de roche plutôt que 2 couches. Monsieur LESAGE va donc faire part de cette demande à l’entreprise qui va réaliser ces travaux d’isolation.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique SIVERT, lequel présente le devis pour l’achat d’un ordinateur portable HP, 17 pouces, modèle professionnel et d’un anti virus (utilisable sur 3 postes) d’un montant de 1 071,62€ TTC.
Après discussion, il est décidé de retirer de ce devis, l’extension de garantie de trois ans sur site d’une valeur de 178,21€.
Au vu de cet élément, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent le devis d’un montant de 893,41€ TTC.
Monsieur SIVERT fait également part d’un second devis pour l’acquisition du pack Microsoft Office, petite entreprise 2010 OEM, d’un montant de 233,22€ TTC. A l’unanimité, les membres de Conseil Municipal acceptent ce devis.
Afin de relier ce nouvel ordinateur portable à l’imprimante, M. SIVERT indique qu’il est nécessaire de se procurer un switch. Sur ce même devis, figure le coût d’un disque dur externe pour la sauvegarde des données de la mairie. Le montant total de ce devis s’élève à 160,26€ TTC. A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent ce devis.
M. SIVERT fait savoir que les logiciels cadastres Convexe et Visu DGFIP (impôts) pourraient être accessibles par le biais d’une connexion extranet du Conseil Général. En revanche, le devis pour la connexion de l’ordinateur portable à l’ordinateur principal sur lequel est installé le logiciel MAGNUS n’a pas été encore fourni à M. SIVERT.
Monsieur le Maire souhaite savoir quand sera organisée cette inauguration au cours du déroulement de la fête patronale de la Sainte Anne. M. Jean-Pierre HERVIEU propose de l’organiser après la cérémonie religieuse du samedi soir ou le dimanche midi. Après discussion, le Conseil Municipal décide que l’inauguration se déroulera le dimanche midi.
M. Gérard LESAGE indique qu’il serait quand même nécessaire de demander l’accord de la famille DARTHENAY.
Lors de cette occasion, M. Jean-Pierre PAINGT se demande s’il serait possible d’inviter les élus du canton. Monsieur le Maire indique qu’ils seront déjà conviés à l’ouverture du chantier école de la forge. Pour autant, une invitation sera transmise à M. BOEM Lucien, Conseiller Général. A cette occasion, la commune offrira le vin d’honneur.
Aucune question diverse.
Séance levée vers 22 H 00
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