Monsieur Le Maire présente le choix de la commission d’appel d’offres relatif à l’extension des réseaux d’eau usée dans les rues de l’Isle, de la Baritte et de la Mièrerie.

L’estimation de la commune étant de 539 840,00 € HT, la commune a lancé un marché de travaux à procédure adaptée avec publicité dans le journal d’annonces légales de la MANCHE LIBRE. La date limite de remise des offres était fixée au 15 septembre 2011 à 16 H 00.

Les offres étaient les suivantes :

N°	Entreprise	Montant € HT
1	STURNO	664 805,00
2	SITPO / BERNASCONNI / offre de base	508 615,00
	SITPO / BERNASCONNI / variante 1	490 465,00
	SITPO / BERNASCONNI / variante 2	452 715,00
3	HARDY	657 153,50

Toutes les offres ont été déclarées appropriées, régulières et acceptables et ont pu faire, par conséquent, l’objet d’un classement au regard des critères de jugement suivants :

• valeur technique pour une pondération de 60 % (attribution d’une note sur 60 points)
• prix des prestations pour une pondération de 40 % (attribution d’une note sur 40 points)

Analyse et classement des offres de base.

Valeur technique.
Chacune des offres s’est vue attribuer une note sur 15 points pour chacun des 4 critères technique suivants : SOGED, hygiène et sécurité, provenance des matériaux, prise en compte des contraintes du chantier. L’analyse est synthétisée ci-dessous :

Note technique sur 60

STURNO	37,50
SITPO / BERNASCONNI / offre de base	50,50
HARDY	48,75

Valeur financière.
La société présentant la meilleure offre financière (508 615,00 € HT) s’est vue attribuer une note de 40 points. Le calcul de la note (N) pour les autres sociétés a été le suivant :

N= 40 – (coût offre société – 508 615) * 40 / 508 615 d’où le classement suivant :

Note financière sur 40

STURNO	27,72
SITPO / BERNASCONNI / offre de base	40,00
HARDY	28,32

Soit le classement suivant sur les 2 critères confondus :
Note totale sur 100

STURNO	65,22
SITPO / BERNASCONNI / offre de base	90,50
HARDY	77,07

Analyse et classement des offres avec variantes.

La société SITPO / BERNASCONNI a proposé 2 variantes :

• première variante : réseau principal en fonte TAG32 et branchements en PVC CR8 ;
• seconde variante : réseau principal en PVC CR16 et branchement en PVC CR8.

La synthèse financière tenant compte des variantes est la suivante. Le calcul est identique à celui du classement des offres de base et l’offre de référence obtenant 40 points correspond à celle de la variante acceptée de SITPO BERNASCONNI.

Enfin, les notes sur le critère technique restent identiques à celle de l’analyse des offres de base. La variante 1 de la société SITPO / BERNASCONNI obtient la même note que l’offre de base.

En conclusion, la commission d’appel d’offres a classé les offres de la manière suivante :
Note sur 100

SITPO / BERNASCONNI / variante 1	90,50
SITPO / BERNASCONNI / offre de base	89,02
HARDY	75,16
STURNO	63,28

Elle a décidé d’attribuer le marché à la société SITPO / BERNASCONNI en retenant sa variante 1 pour un montant de 490 465,00 € HT.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire, à l’unanimité et à vote à main levée, à :

• signer le marché et toutes les pièces administratives afférentes,
• signer les éventuels marchés annexes,
• signer les demandes de subventions afférentes,
• signer, si nécessaire, les demandes de dérogation de commencement de travaux avant l’accord de l’Agence de l’Eau.

Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que l’instruction administrative du dossier va durer approximativement 2 mois. Par conséquent, les travaux ne pourront débuter qu’au début du mois de décembre et à la condition d’un automne sec. En effet, les conditions hydrologiques du sous-sol de la commune en période de hautes eaux risqueraient fortement de générer des défauts de mise en œuvre.

Monsieur Le Maire rappelle que ces travaux d’extension seront subventionnés par l’Agence de l’eau à hauteur de 35 % et par le Conseil Général à hauteur de 10 %.

2.1) Repas des cheveux blancs.

M. Dominique SIVERT indique au Conseil que TRIBEHOU LOISIRS ne gèrera pas les formalités de choix et commande des repas auprès de la boucherie de la Gabare. Il engage la commune à s’investir dans l’organisation du repas puisque le nombre de personnes du bureau de TRIBEHOU LOISIRS s’est réduit à 5 personnes depuis le départ de Mme Kathy RIETHMULLER.

Monsieur le Maire précise alors que le Conseil Municipal n’aura pas assez de temps pour gérer les formalités de fourniture des repas. Il demande à pouvoir différer la date du repas fixée initialement au 9 octobre 2011 et en obtient l’accord du Conseil. Une nouvelle date est fixée au 20 novembre.

Monsieur le Maire fait appel aux élus volontaires pour faire le service ce jour-là et complète ainsi la feuille de présence.

2.2) Maîtres Laitiers du Cotentin : laiterie de TRIBEHOU.

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il n’a pas d’information quant à la fermeture de la laiterie et le projet de construction d’une nouvelle laiterie sur la commune de MEAUTIS.

2.3) Travaux d’isolation du plafond du logement de M. LEVILLAIN.

M. Gérard LESAGE indique au Conseil Municipal que les travaux seront réalisés au début du mois d’octobre.

2.4) Réhabilitation du réseau d’eaux usées.

Monsieur Le Maire fait savoir que les travaux confiés à la société SITPO vont bientôt démarrer.

2.5) Forge.

Afin de pouvoir poursuivre les travaux, Monsieur Le Maire fait appel aux volontaires pour remonter les panneaux en bois qui ont servi à monter les murs. Le rendez-vous est fixé au 24/09 à 09 H 00.

La séance est levée vers 22 h 15.