Compte-rendu complet à imprimer
Le Conseil Municipal se réunit en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Rémi REGNAULT.
Le Conseil Municipal a été convoqué par courrier en date du 24 mai 2008.
Présents : Mme Raymonde DUJARDIN, MM. Gérard LESAGE, Yves TURPIN, Jean-Pierre PAINGT, Damien MOULIN, Gatien ROHEE, Mme Sylvie D'HEROUVILLE, M. Dominique SIVERT, Mme Rachel SAINT-CLAIR, MM. Alain DEPEZEVILLE, Jean-Pierre FAGNEN, Jacques ROUSSEL, Daniel LOQUET.
Absent excusé: M. Jean-Pierre HERVIEU.
Secrétaire de séance : M. Dominique SIVERT.
Le procès verbal de la précédente séance du Conseil Municipal est approuvé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, propose à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Coutances M. Maurice COSTARD domicilié 822 Hôtel Fontaine pour siéger au sein de la commission administrative chargée d'assister M. le Maire dans l'établissement de la liste électorale communale. Cette personne ne fait pas partie du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il manque un dernier délégué au CCAS issu du Conseil Municipal. Monsieur Damien MOULIN se porte volontaire. Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Damien MOULIN délégué au CCAS.
Monsieur le Maire se porte volontaire. Aucun autre volontaire ne se fait connaître. Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Rémi REGNAULT correspondant Défense.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, propose à Monsieur le Préfet de la Manche Madame Claudine LORANT, Messieurs Gérard LEROSIER et Denis SAINT-CLAIR. Ces personnes ne font pas partie du Conseil Municipal. Monsieur le Préfet de la Manche désignera une de ces trois personnes pour siéger au sein de la commission administrative chargée d'assister M. le Maire dans l'établissement de la liste électorale communale.
Monsieur le Maire précise que le dernier recensement de la population dans la commune a eu lieu en 2004 et que cette fonction de coordinateur est à distinguer du rôle de recenseur.
Monsieur Le Maire fait un tour de table afin que les conseillers municipaux désireux de remplir ce rôle se fassent connaître. Madame Raymonde DUJARDIN est volontaire. Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Madame Raymonde DUJARDIN coordinatrice communale pour le recensement de 2009.
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Monsieur Yves TURPIN, responsable de la commission des marais prend la parole et propose au Conseil Municipal de maintenir les tarifs de l’année 2007 soit 75 € pour les bovins et 90 € pour les chevaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, décide à l’unanimité d’adopter les montants proposés par Monsieur Yves TURPIN.
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Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du versement de la prime de l’Etat perçue par la commune au titre des pertes de récoltes de l’année 2007 pour cause d’excès de pluviosité. Le montant de la prime de 3443 € concerne toutes les parcelles de marais sinistrées (foncier non bâti) appartenant à la commune.
La majeure partie des parcelles étant louée à des exploitants, Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à reverser aux locataires des marais de la commune la somme de 2341,21 € se décomposant comme suit :
| Numéro de parcelle | Locataire | Montant de l’indemnité |
| B 381 | DEPEZEVILLE Alain | 82 € |
| B 424 | LECONTE Pascal | 52,51 € |
| B 424 | PAINGT Claude | 117,78 € |
| B 424 | LECONTE Gérard | 84,40 € |
| B 424 | DEPEZEVILLE Alain | 84,31 € |
| C 52 | DAMECOUR Martine | 120,75 € |
| C 52 | PAINGT Claude | 120,74 € |
| C 52 | PAINGT Claude | 54,34 € |
| C 52 | DAMECOUR Martine | 205,27 € |
| C 52 | GAEC MICHEL - FEREY | 405,07 € |
| C 229 | D’HEROUVILLE Jacques | 158 € |
| D 25 – 26 – 31 – 33 - 470 | LECONTE Pascal | 68 € |
| D 95 | LEPROVOST Hubert | 165 € |
| D 97 | GAEC MICHEL - FEREY | 417,52 € |
| D 97 | DAMECOUR Martine | 132,52 € |
| AE 24 | REGNAULT Claudine | 73 € |
Le montant résiduel de 1101,79 € concernant des surfaces foncières non bâties et non louées reste à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à reverser aux locataires des marais les indemnités définies ci-dessus.
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Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur Gilbert LECONTE prendra ses congés d’été à partir du 8 juillet 2008. Il précise par ailleurs qu’un remplacement à mi-temps (17h30 par semaine) sur le mois de juillet sera suffisant pour l’entretien courant de la commune (arrosage en particulier).
Il propose en outre que le contrat de remplacement à mi-temps soit établi pour deux mois (juillet et août) de manière à ce que la personne mise à disposition de la commune puisse aider Gilbert LECONTE dans l’entretien des fossés communaux au mois d’août.
Monsieur le Maire propose de retenir M. Patrick LEREVEREND qui a donné satisfaction en 2007 lors du remplacement de Gilbert LECONTE pour ses congés d’été 2007. Il demande par ailleurs que le Conseil Municipal l’autorise à faire appel aux services de remplacement du Centre de Gestion de la Manche pour l’embauche de cette personne en qualité d’agent technique territorial non titulaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et décide de faire appel aux services de remplacement du Centre de Gestion de la Manche pour l’embauche de cette personne.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer les documents nécessaires à cette embauche.
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Le Conseil Municipal,
- Vu la consultation effectuée, dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics), pour les travaux de réfection et renforcement de la rue du lotissement du Châtaigner,
- Vu les 4 offres analysées par le maître d’œuvre (Monsieur Daniel de Pierrepont de la Direction Départementale de l’Equipement) à savoir celles des sociétés :
| Colas | 16 649 € HT | 19 912,20 € TTC |
| Eurovia | 14 728,15 € HT | 17 614,87 € TTC |
| Boutté | 19 937,50 € HT | 23 845,25 € TTC |
| Laisney | 16 552,50 € HT | 19 796,79 € TTC |
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de retenir l'offre la moins disante de la société Eurovia pour un montant de 14 728,15 € HT soit 17 614,87 € TTC.
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Monsieur le Maire aborde devant le Conseil Municipal le devenir du logement HLM situé au 937 Le Bourg. Il rappelle les faits suivants :
- la commune a fait savoir à l’Office Public Départemental des HLM de Saint-Lô qu’elle pourrait se porter acquéreuse du logement,
- l’Office Public Départemental des HLM n’a pas encore réinstallé de locataire dans cette maison depuis le départ de la famille LAMY car celui-ci est en attente des décisions de la commune,
- le service des Domaines, seul habilité à fixer le prix de vente estime le bien à 60 000 € (logement d’une surface habitable approximative de 200 m2),
- l’achat éventuel du logement qui a fait l’objet d’une inscription dans le contrat de territoire pourrait faire l’objet d’une subvention accordée le Département de la Manche.
Monsieur le Maire offre des pistes de réflexion quant à l’opportunité d’acquisition du bien par la commune. Il évoque notamment la possibilité de transformer ce logement en bâtiment administratif, de déménager les locaux actuels de la mairie dans ce lieu et de laisser les locaux actuels de la mairie à la disposition des associations.
Monsieur le Maire précise que si le bien est acheté dans le but d’en faire un bâtiment administratif, la commune bénéficiera d’une dotation de l’Etat à hauteur de 30% de la valeur du bien (soit une dépense pour la commune de 42 000 €). Monsieur Daniel Loquet doute que cette subvention soit accordée si la commune ne s’engage pas à faire réaliser des travaux. Monsieur le Maire précise qu’il apportera des éléments de réponses lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire referme le sujet en demandant au Conseil Municipal de réfléchir à l’opportunité d’acquisition de ce bien et propose d’en délibérer lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
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Suite à l’interrogation du Conseil Municipal sur le sujet, Monsieur le Maire précise qu’une nouvelle réunion est organisée le 5 juin à laquelle participera notamment le cabinet d’études GES.
Monsieur Gérard Lesage, responsable de la commission des travaux présente l’état d’avancement des travaux. Il fait savoir que les travaux d’enduits intérieurs sont terminés et que ceux d’encollage des toiles de fibres de verre seront achevés très prochainement.
Madame Sylvie D’HEROUVILLE se fait confirmer que l’école sera réouverte pour la prochaine rentrée scolaire.
Monsieur Dominique SIVERT évoque le rapatriement à Tribehou du mobilier et des fournitures scolaires et précise qu’il serait souhaitable que le déménagement se fasse en présence des enseignantes. Après discussion, le Conseil Municipal décide de retenir la date de déménagement au samedi 5 juillet 2008 de manière notamment à restituer au plus vite les locaux de type « Algéco » installés dans la cour de l’école de Saint-Georges.
Monsieur le Maire charge Raymonde DUJARDIN de communiquer la date retenue à la directrice du regroupement pédagogique pour que les enseignantes puissent s’organiser.
Monsieur Yves TURPIN, responsable de la commission voirie et randonnées, fait part au Conseil Municipal des visites qu’il a effectuées avec les membres de sa commission. Il fait part des dégâts rencontrés (trous sur la chaussée) et propose de faire reboucher les trous par l’employé communal (location d’une dameuse).
Monsieur Daniel LOQUET précise que la commune devrait plutôt s’engager dans des opérations régulières de réfection complète de chaussée. Monsieur Yves TURPIN précise la difficulté de mener une telle opération cette année compte-tenu du budget limité alloué aux investissements 2008 pour la voirie.
La séance est levée vers 22 h 40.
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